Politique de confidentialité

Date de mise à jour : 28/02/2024

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont la Société d’Economie Mixte pour les Evènements Cannois (ci-après la « SEMEC ») utilise et protège les données personnelles que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez la présente application. 

Les termes et notions usités au sein de la présente politique de confidentialité (ci-après « la Politique ») correspondent à ceux du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »). 

La Politique est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par la SEMEC, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement lisible en en-tête. La Politique doit par conséquent être régulièrement consultée afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

Sommaire

1. Identité du responsable du traitement

2. Délégué à la Protection des Données (DPO)

3. Finalités des traitements

4. Base juridique des traitements

5. Catégorie de données personnelles traitées

6. Destinataires des données personnelles

7. Durée de conservation des données personnelles

8. Protection de vos données personnelles

9. Droits sur les données personnelles

9.1. Droits de l’utilisateurs

9.2. Modalités d’exercice

10. Réclamation auprès de la CNIL

11. Liens hypertextes

Annexe 1 — Liste des traitements

1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est la Société d’Economie Mixte pour les Evènements Cannois — R.C.S. CANNES 383 150 232, ayant son siège social à : La Croisette CS 30051 - 06414 Cannes Cedex. 

Les coordonnées de contact de la SEMEC sont les suivantes :

Téléphone : +33 (0)4 92 99 84 00

Mail : rgpd@palaisdesfestivals.com

2. Délégué à la Protection des Données (DPO)

Notre déléguée à la protection des données est Maître Julia PIRINOLI, avocate au Barreau de Grasse. 

Coordonnées de contact : rgpd@palaisdesfestivals.com

3. Finalités des traitements

Nous n’utilisons vos données personnelles que pour satisfaire aux fins suivantes :

• Fournir les informations, services ou prestations que vous sollicitez (formulaire de contact…)
• Recueillir des informations permettant d’améliorer les sites, services et produits de la SEMEC (notamment via des cookies...).

L’ensemble des traitements effectués et leurs finalités sont énoncés et consultables au sein du tableau des traitements des données personnelles, disponible en Annexe 1. 

4. Base juridique des traitements

Vos données personnelles sont uniquement collectées dans les cas prévus par la réglementation en vigueur, à savoir l’existence d’un intérêt légitime pour l’utilisation de vos données et votre consentement à leur utilisation. 

Les données collectées, afin de satisfaire un intérêt légitime, ne visent qu’à améliorer et assurer l’accessibilité de notre site, nos services et nos produits. En toute hypothèse, nous opérons une mise en balance permanente entre notre intérêt légitime à effectuer des traitements nécessaires et proportionnés, et vos intérêts, droits et libertés fondamentales. 

Ces fondements juridiques étant distincts et spécifiques au traitement concerné, l’ensemble des traitements effectués et leurs bases juridiques sont énoncés et consultables au sein du tableau des traitements des données personnelles, disponible en Annexe 1. 

Nous garantissons que seules les données strictement nécessaires à la satisfaction des finalités définies à l’article 3sont collectées, de sorte qu’à défaut de réponse de votre part lorsque sollicité, les services et informations réclamés pourront en être affectés. 

5. Catégorie de données personnelles traitées

Selon la finalité poursuivie, les services et produits sollicités, nous pouvons être amenés à traiter différentes catégories de données personnelles :

• Données d’identification (nom, prénom) ; 
• Coordonnées de contact (adresse mail, téléphone).

Les données personnelles traitées étant distinctes et spécifiques au traitement concerné, l’ensemble des traitements effectués sont énoncés et consultables au sein du tableau des traitements des données personnelles, disponible en Annexe 1. 

6. Destinataires des données personnelles

Nous sommes les seuls destinataires de vos données personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels nous faisons appel afin d’assurer la bonne réalisation des finalités définies à l’article 3. En pareille hypothèse, nous garantissons et nous nous assurons de l’entier respect de la règlementation en vigueur par ces sous-traitants. 

Ni nous, ni nos sous-traitants, ne procédons à la commercialisation de vos données personnelles. 

7. Durée de conservation des données personnelles

Nous conservons vos données personnelles uniquement pour le temps strictement nécessaire aux finalités de la collecte telles que définies à l’article 3. 

Les durées de conservation étant distinctes et spécifiques aux données concernées, l’ensemble des traitements effectués et leur durée de conservation sont énoncés et consultables au sein du tableau des traitements des données personnelles, disponible en Annexe 1. 

8. Protection de vos données personnelles

Nous garantissons de mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux dispositions légales applicables, pour protéger vos données personnelles contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé. Ces mesures consistent, sans que cette liste ne soit exhaustive, à : 

• La nomination d’un délégué à la protection des données ;
• La sensibilisation de l’ensemble de nos collaborateurs aux exigences de confidentialité ;
• La sécurisation de l’accès à nos locaux et à nos plates-formes informatiques ;
• La mise en œuvre d’une politique générale de sécurité informatique de l’entreprise ;
• La sécurisation de l’accès, du partage et du transfert des données ;
• Le haut degré d’exigence en matière de protection des données lors de la sélection de nos sous-traitants et partenaires.

9. Droits sur les données personnelles

9.1. Droits de l’utilisateurs

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles : 

• Droit d’accès : Obtenir la confirmation du traitement de ses données personnelles ainsi qu’un certain nombre d’informations sur les traitements, étant entendu que ces informations sont en tout état de cause données dans le présent document.
• Droit de rectification : Obtenir la rectification de ses données personnelles lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : appelé aussi « droit à l’oubli » : obtenir l’effacement de ses données personnelles lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou que la personne concernée s’oppose au traitement de ses données personnelles.
• Droit à la limitation du traitement : Obtenir la limitation du traitement de ses données personnelles lorsque la personne concernée conteste l’exactitude des données, lorsque le délai de conservation des données personnelles est arrivé à son terme mais que la personne concernée a encore besoin de conserver ces données personnelles pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice, ou si la personne concernée s’est opposée au traitement.
• Droit à la portabilité : Obtenir la communication des données personnelles que la personne concernée a communiquées dans un format lisible, ou demander à la SEMEC qu’elle transmette les données personnelles que la personne concernée a communiquées à un autre responsable de traitement.
• Droit d’opposition : S’opposer à tout moment, pour des motifs tenant à sa situation personnelle, au traitement de ses données personnelles, notamment dans le cas où cette opposition concerne de la prospection commerciale, y compris le profilage.
• Retrait du consentement : Retirer son consentement au traitement futur de ses données personnelles par la SEMEC, lorsque le traitement est fondé sur le consentement.

9.2. Modalités d’exercice

Pour exercer vos droits, veuillez adresser un courriel précisant votre demande à l’adresse suivante : rgpd@palaisdesfestivals.com. 

Conformément à l’article 12 du RGPD et en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité nous incombant dans le traitement des données à caractère personnel, votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan recto-verso de votre titre d’identité valide. Cette justification d’identité sera immédiatement détruite après exercice du droit. 

En toute hypothèse, un message électronique vous sera adressé afin de confirmer la bonne réception de votre demande. Celle-ci sera traitée dans un délai d’un mois maximum. 

En outre, vous pouvez à tout moment vous désinscrire de nos communications électroniques via les options disponibles au sein de ces envois.

10.Réclamation auprès de la CNIL

Si malgré nos efforts pour préserver la confidentialité de vos données personnelles, vous estimiez que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 PARIS CEDEX 07.

11.Liens hypertextes

La présente application peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet tiers. La SEMEC ne dispose d'aucun contrôle quant aux contenus des sites internet tiers référencés par des liens hypertextes. Ces sites internet sont édités par des sociétés tierces indépendantes de la SEMEC. La SEMEC ne saurait en conséquence assumer une quelconque responsabilité quant au contenus, publicités, services ou toute autre information ou donnée, disponibles sur ou à partir de ces sites. En conséquence, la personne concernée reconnaît être seule responsable de l’accès et de l’utilisation de ces sites. La SEMEC ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou le fait d'avoir fait confiance aux contenus, à des biens ou des services disponibles sur ces sites. 

Annexe 1 — Liste des traitements

Le tableau ci-dessous récapitule l’ensemble des traitements de données personnelles que nous effectuons, les données collectées à cette fin, leur durée de conservation, ainsi que les bases juridiques sur lesquelles reposent ces traitements. 

Les durées de conservation renseignées dans la présente annexe pourront être affectées dans l’hypothèse d’un contentieux ou si vous avez fait usage d’un des droits listés à l’article 9.1 de la Politique.